ARTICLE 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de «DENIM HOUSE PLUS » par toute personne (le "Client").

DENIM HOUSE PLUS vous recommande de prendre connaissance régulièrement des CGV et ce avant toutes commandes, de toutes modifications ou mise à jour des Conditions de Vente. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière affiliation et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cochant le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

ARTICLE 2 : RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRAL

www.deltonjeans.tn est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par DENIM HOUSE PLUS.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet et accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par DENIM HOUSE PLUS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance.

ARTICLE 3 : INTERDICTION D’EXPLOITATION DU CONTENU

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site www.deltonjeans.tn, par n’importe quel procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans l’accord d’une autorisation d'exploitation une contrefaçon.

Il est également interdit d'utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel, vous pouvez seulement stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel.

DELTON JEANS est une marque déposée et protégées appartenant à DENIM HOUSE PLUS. Aucune licence ou autorisation d'utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de DENIM HOUSE PLUS.

Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT

Pour passer une Commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations exactes et exhaustives concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’inscription du client sur le Site est validée par DENIM HOUSE PLUS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit après création de son compte  un e-mail de confirmation.

Le client est responsable de la mise à  jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mode de passe qui lui seront communiqués après son Inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera-seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription, en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : webmaster@deltonjeans.tn celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.deltonjeans.tn aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en  soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE CLIENT

DENIM HOUSE PLUS s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. 

Il est  rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

ARTICLE 6 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, peuvent nous informer après passation de la commande de la non disponibilité du produit DELTON JEANS.

Dans le cas d'indisponibilité, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures, sous réserve d’acceptation du client, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d'origine.

DENIM HOUSE PLUS, apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux le Client.

Les produits commandés par l’acheteur sont réservés à usage personnel, et ne doivent pas dans aucun cas être utilisés à des fins commerciales. Par ailleurs, DENIM HOUSE PLUS se réserve le droit de limiter le nombre des articles livrés à un même acheteur ou à une même adresse postale.

ARTICLE 7 : COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.deltonjeans.tn les produits qu’il désire commander, dans les limites des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au payement d’une commande antérieure sous un délai de 48h.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Le Client peut sélectionner autant de Produits, qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais de livraison sélectionnés durant le processus de confirmation de la commande. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande confirme l’acceptation des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par mail. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

ARTICLE 8 : PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en dinars tunisien (TND) pour la Tunisie, toutes taxes comprises.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Tunisie.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.deltonjeans.tn.

DENIM HOUSE PLUS, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Paiement à la réception : Si vous ne disposez pas d’une carte de paiement électronique, vous pouvez choisir l’option de paiement à la livraison: payez votre livreur en espèces ou par chèque (au nom de DENIM HOUSE PLUS, en joignant avec une photocopie de votre CIN) le jour de la livraison de votre colis.

Le prix est payé via une plateforme sécurisé : paiement par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard)

Les données de paiement par carte bancaire sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaire réalisée sur le site www.deltonjeans.tn

Les paiements effectués par le client en ligne ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par DENIM HOUSE PLUS sur l’adresse email communiquée par le client lors de son identification sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par DENIM HOUSE PLUS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et DENIM HOUSE PLUS.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec DENIM HOUSE PLUS via son site e-commerce www.deltonjeans.tn.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par paiement sécurisé lié à la banque centrale de Tunisie. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.